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Article D3121.9 (Modifié depuis le 06 novembre 2008)

Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos - Paragraphe unique Repos compensateur obligatoire - Sous-section 3 - Section 3 - Section 2 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article D3121.9 (En vigueur depuis le 06 novembre 2008)

Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos - Paragraphe unique Repos compensateur obligatoire - Sous-section 3 - Section 3 - Section 2 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%