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Article D3121.18 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale - Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale - Section 2 - Section 3 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article D3121.18 (En vigueur depuis le 15 février 2010)