Article D2231.3 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)
Section unique : Notification et dépôt - Chapitre Ier : Conditions de validité - Titre III - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 28/11/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
3 résultat(s) trouvé(s)
Article D2231.3 (Modifié depuis le 15 février 2010)
Section unique : Notification et dépôt - Chapitre Ier : Conditions de validité - Titre III - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%
Article D2231.3 (En vigueur depuis le 15 février 2010)
Section unique : Notification et dépôt - Chapitre Ier : Conditions de validité - Titre III - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%