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Article D1441.78 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin - Sous-section 1 : Dispositions générales - Sous-section 1 - Section 3 - Section 3 - Chapitre Ier - Chapitre Ier - Titre IV - Livre IV - Première partie - - Pertinence: 100%

Article D1441.78 (En vigueur depuis le 15 février 2010)