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Article D1253.4 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Sous-section 1 : Déclaration - Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective - Chapitre III - Titre V - Titre V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article D1253.4 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-section 1 : Déclaration - Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective - Chapitre III - Titre V - Titre V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article D1253.4 (En vigueur depuis le 15 février 2010)

Sous-section 1 : Déclaration - Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective - Chapitre III - Titre V - Titre V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%