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Article D1233.3 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours - Chapitre III : Licenciement pour motif économique - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article D1233.3 (En vigueur depuis le 15 février 2010)